- Article 1 - Commande
- Article 2 - Prix
- Article 3 - Paiement
- Article 4 - Produits
- Article 5 - Livraison
- Article 6 – Délai de rétractation
- Article 7 - Echange
- Article 8 – Risques et garantie
- Article 9 - Facture
- Article 10 – Données personnelles
- Article 11 – Droit applicable
- Article 12 – Attribution de juridiction
- Article 13 – Informations légales
Préambule
La vente à distance du site cachemireland.com est gérée par la Société SYNER 2W S.A.R.L (ci-après nommée "SYNER 2W"), capital 200.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Paris R.C.S. Paris 494 703 283.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes des produits proposés par SYNER 2W via sa boutique en ligne sur son site www.cachemireland.com.
Toute commande passée implique nécessairement l'acceptation pleine et entière, de votre part, des présentes CGV.
SYNER 2W se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur le jour de la commande.
Article 1 - Produits
Les informations correspondantes aux produits, ainsi que leur(s) photo(s), sont issues des données transmises à SYNER 2W par les fournisseurs. Elles ne sont données qu'à titre indicatif. En cas d'erreur, la responsabilité de SYNER 2W ne pourra être engagée. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions qui nous sont signalées.
Nos articles sont proposés à la vente pendant la durée annoncée sur le site cachemireland.com et dans la limite des stocks disponibles.
Pour chaque produit, la mention indiquant le stock est fournie à titre indicatif. Elle est mise à jour au moment de la validation de chaque commande et ne tient par conséquent pas compte des commandes en cours d'établissement. Il est donc possible que le produit commandé ne soit plus disponible.
Article 2 - Commande
SYNER 2W s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où les produits s'avèreraient indisponibles, nous vous ferons parvenir un e-mail afin de vous prévenir. Vous aurez alors la possibilité de modifier ou d'annuler votre commande. Dans le cas d'une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'ensemble de nos conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Article 3 - Prix
Les prix indiqués en euros s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié à compter de la date d'application du nouveau taux.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, SYNER 2W s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site Internet au moment de la commande.
Les commandes sont payables en euros uniquement.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Aucune commande ne pourra être expédiée sans confirmation de notre établissement bancaire de réception de votre règlement.
Le paiement en ligne accepte :
- Les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
- Le paiement par Paypal
- Le paiement par chèque bancaire
Le paiement en ligne par carte bancaire n'est pas réalisé sur notre site mais via le système de paiement Sogenactif de la Société Générale. Nous n'avons donc et ne conservons auncune information sur vos données bancaires. Le système de paiement Sogenactif est entièrement sécurisé (serveur https) et utilise le protocole SSL qui offre une sécurisation optimale. Les informations transmises à la banque sont entièrement cryptées. La société SYNER 2W est également propriétaire du compte Paypal et du compte bancaire sur lesquels sont crédités les paiements par Paypal et par carte bancaire via la plateforme Sogenactif.
Les produits demeurent la propriété de SYNER 2W jusqu'au paiement intégral du prix.
En cas de paiement par chèque, la vente sera automatiquement annulée si le chèque n'est pas reçu dans un délai de 1 mois à compter de la date de la commande.
Article 5 - Livraison
La livraison des produits vendus à distance est assurée par le transporteur de notre choix. Nous traitons les commandes dès réception de la confirmation de règlement.
Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. Pour consulter les délais de livraison indicatifs, cliquez ici. SYNER 2W ne peut être tenue responsable d'éventuels retards de livraison.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l'annulation de la commande.
En cas de paiement par chèque, la livraison ne sera effectuée qu'après encaissement effectif dudit chèque.
De plus, toute erreur de la part du client dans le format d'adresse entrainant l'obligation d'effectuer une seconde livraison d'une même commande pourra donner lieu à des pénalités forfaitaires. Dans le cas d'une livraison par Chronopost, le client devra régler une seconde fois le montant de la livraison. Dans le cas d'une livraison en Colissimo ou Colissimo Expert International, ces pénalités pourront être soit monétaires (4€ pour la France + le montant de la livraison pour les livraisons à l'étranger) ou déduites des points de fidélité acquis (120 points de fidélité + le montant de la livraison pour les livraisons à l'étranger transformé en points de fidélité à valeur de 1 point = 0.05€).
Article 6 - Délai de rétractation
Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 45 jours à compter de la date de réception de votre commande. Pour cela, vous devez nous retourner les produits dans leur état d'origine, avec leur emballage et leur étiquette, à l'adresse suivante :
SYNER 2W / Cachemireland
2, Avenue Alphand
75116 Paris
France
Le colis de retour doit être accompagné du bon retour téléchargeable dans "Mon compte", "Mes retours" après validation de votre demande de retour (à faire dans votre commande) dument rempli par vos soins.
Les frais de retour sont à votre charge et ne pourront être remboursés. Les retours envoyés contre remboursement ne seront en aucun cas acceptés.
Seuls les articles dont l'état sera celui d'origine pourront être remboursês. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas remboursé. Dans ce cas, si après nous l'avoir envoyé, vous souhaitez que le produit vous soit finalement retourné, les frais de réexpédition seront à votre charge.
Article 7 - Echange
Si vous souhaitez échanger un ou plusieurs produits livrés, alors que ceux-ci sont conformes aux informations présentées sur le site Cachemireland.com, les frais de retour des nouveaux produits sont à votre charge. Vous devez nous retourner les produits dans leur état d'origine, avec leur emballage et leur étiquette, à l'adresse suivante :
SYNER 2W / CACHEMIRE LAND
2, Avenue Alphand
75116 Paris
France
Le colis de retour doit être accompagné du bon retour joint à votre commande dûment rempli par vos soins.
Les frais de retour sont à votre charge et ne pourront être remboursés. les retours envoyés contre remboursement ne seront en aucun cas acceptés.
Seuls les articles dont l'état sera celui d'origine pourront être échangés. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas échangé. Dans ce cas, si après nous l'avoir envoyé, vous souhaitez que le produit vous soit finalement retourné, les frais de réexpédition seront à votre charge.
Avant de nous retourner le ou les articles concernés, merci de nous contacter afin de vous assurer de la disponibilité des articles souhaités, et afin que nous puissions vous les réserver.
En cas de différence de prix positive entre les articles retournés et ceux demandés en échange, merci de nous envoyer la différence du montant par chèque.
En cas de différence de prix négative entre les articles retournés et ceux demandés en échange, l'éventuelle différence de prix restante vous sera créditée sur le moyen de paiement utilisé ou en avoir si vous avez reçu votre colis il y a plus de 14 jours.
En cas de retour d'un article fabriqué sur mesure, les suppléments payés à la commande ne seront pas remboursés.
Article 8 - Risques et garantie
Le transfert des risques sur les produits vendus par SYNER 2W s'effectue à la remise des produits au transporteur.
Si les produits envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou qu'ils présentent un caractère défectueux, ils vous seront remplacés ou remboursés (les frais de retour ne sont pas remboursés).
Toute réclamation concernant un défaut d’un produit doit être faite dans les 48 heures suivant sa réception. Veillez donc à contrôler vos produits dès leur réception. Toute réclamation faite au-delà de ce délai ne pourra aboutir à un échange ou à un remboursement. La réclamation peut être faite par appel téléphonique ou par mail.
Les articles non conformes ou défectueux devront nous être retournés articles dans leur état d’origine, avec leur emballage et leur étiquette, à l’adresse suivante :
SYNER 2W / CACHEMIRE LAND
2, Avenue Alphand
75116 Paris
France
Seuls les articles dont l’état sera celui d’origine pourront être remplacés ou remboursés. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera ni remplacé, ni remboursé. Dans ce cas, si après nous l’avoir envoyé, vous souhaitez que le produit vous soit finalement retourné, les frais de réexpédition seront à votre charge.
Après réception d’un retour, si nous constatons que les produits envoyés ne sont effectivement pas conformes à votre commande ou qu'ils présentent un caractère défectueux, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatif et sur la base du tarif d’expédition en Colissimo recommandé R1 contre signature. Les emballages d’expédition ne sont pas remboursés, nous vous invitons donc à conserver et réutiliser l’emballage d’origine que vous avez reçu à la livraison.
Avant tout retour de votre part, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client afin que nous puissions vous informer de toutes les modalités.
Article 9 - Facture
Une facture avec le détail de vos achats est jointe à votre commande.
Article 10 - Données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SYNER 2W représenté par Xiaowei PUPIER, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CACHEMIRE LAND s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que CACHEMIRE LAND traite des Données Personnelles, CACHEMIRE LAND prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquellesCACHEMIRE LAND les traite.
7.2 Finalité des données collectées
CACHEMIRE LAND est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur CACHEMIRE LAND : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
CACHEMIRE LAND ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de CACHEMIRE LAND disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CACHEMIRE LAND devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que CACHEMIRE LAND a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, CACHEMIRELAND s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CACHEMIRE LAND utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CACHEMIRE LAND par écrit à l’adresse suivante :
SYNER 2W
2, avenue Alphand 75016 PARIS.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CACHEMIRE LAND corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CACHEMIRE LAND par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de CACHEMIRE LAND peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
CACHEMIRE LAND s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, CACHEMIRE LAND reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
CACHEMIRE LAND s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de CACHEMIRE LAND, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs CACHEMIRE LAND ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de CACHEMIRE LAND sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site https://www.cachemireland.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle:
civilité, nom, prénom, adresse postale, email, téléphone
CACHEMIRE LAND collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
date de naissance
Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle
Article 11 - Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l'exclusion de toute autre.
Article 12 - Attribution de juridiction
Tout différend relatif à l'application, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales sera porté devant les tribunaux français.
Article 13 - Informations légales
SYNER 2W, SARL au capital de 200 000€
Adresse : 147, rue de la Pompe, 75116 Paris, France
Tél : 0972374668 (Service Client)
Fax : 0955148163
SIRET : 494 703 283 00031
R.C.S. : 494 703 283
NAF (APE) : 4791B
TVA Intracommunautaire : FR64494703283