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Mentions légales

Identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.cachemireland.com :

Propriétaire : SYNER 2W, SARL au capital de 200 000€

Immatriculation : 494 703 283 00031 au R.C.S. de Paris

Siège social : 147, rue de la Pompe - 75016 PARIS - FRANCE

TVA Intracommunautaire : FR64494703283

APE : 4791B

Email : cachemireland@syner2w.com

Téléphone Siège : 09 72 47 79 47

Téléphone SAV : 09 72 37 46 68 (Du Lundi au Vendredi – De 09h30 à 18h00)

Responsable publication : Xiaowei PUPIER

Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

C.G.U.

L’utilisation du site www.cachemireland.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cachemireland.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cachemireland.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cachemireland.com est mis à jour régulièrement par le Responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.cachemireland.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.cachemireland.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1252456.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

C.G.U. : Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

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